Le Parlement européen s'est prononcé, vendredi, en faveur de l'abandon du secret bancaire en Europe d'ici au 1er juillet 2014 afin de lutter contre la fraude fiscale.
Une fraude estimée à quelque 200 milliards d'euros par an.
"Les gouvernements européens ont mis sur la table près de 3000 milliards d'euros pour sauver les banques, il paraît légitime de demander en retour aux banquiers de jouer le jeu de la transparence", a expliqué l'auteur du rapport, le socialiste française, Benoît Hamon.
Les députés européens recommandent également que toutes les personnes morales - notamment les trusts et fondations - soient assujetties à cet impôt.STRASBOURG (AFP) — Le Parlement européen a réclamé que tous les pays de l'UE mettent fin au secret bancaire sur les revenus de l'épargne pour 2014 au plus tard, dans un avis consultatif adopté vendredi en plénière.
"Nous souhaitons qu'une date butoir soit fixée à 2014" dans une directive (loi) européenne sur la fiscalité de l'épargne, a résumé le rapporteur du texte, le socialiste français Benoît Hamon.
"Il est légitime, au moment où l'on demande aux contribuables européens de venir sauver le secteur bancaire, que le secteur bancaire fasse des efforts pour aider les Etats à lutter contre la fraude fiscale", a-t-il ajouté.
Dans son rapport, il souligne l'"enjeu économique majeur" de la fraude fiscale, évaluée à 200 milliards d'euros par an soit 2% du PIB de l'UE.
Selon un amendement voté vendredi, les eurodéputés souhaitent voir généralisés "au plus tard le 1er juillet 2014" les échanges automatiques d'informations dans l'UE.
Aujourd'hui, trois pays bénéficient d'un régime de transition: le Luxembourg, la Belgique et l'Autriche. En échange d'un prélèvement fiscal à la source pour les revenus de l'épargne, ils pratiquent le secret bancaire et échappent aux échanges d'information.
Seule la Belgique a fixé une date pour y mettre fin, 2010.
L'eurodéputée conservatrice luxembourgeoise Astrid Lulling a dénoncé la "tournure passionnelle" prise par les débats sur le secret bancaire, s'étonnant qu'on veuille "rendre obligatoire le système qui ne fonctionne pas".
"Contre toute logique, une majorité du Parlement a voté pour abolir le système de retenue à la source, qui fonctionne" et est "un système efficace, peu coûteux et qui assure que tout le monde paye des impôts", a-t-elle déploré. "C'est incompréhensible."
Elle avait déposé un amendement alternatif, qui entérinait un libre choix des pays européens entre participer au système d'informations ou appliquer de manière permanente le système de retenue à la source, mais il a été rejeté par le Parlement.
Lot de consolation pour le Luxembourg: les eurodéputés suggèrent aussi d'élargir une liste de paradis fiscaux annexée à la directive européenne, pour y inclure notamment les Etats américains du Delaware et du Nevada.
Leur fiscalité très faible avait été dénoncée par le Premier ministre luxembourgeois Jean-Claude Juncker.
Par ailleurs, dans une résolution séparée, le Parlement européen "demande au prochain sommet du G20 de convenir d'une action coordonnée et concrète pour fermer tous les paradis fiscaux et réglementaires et pour combler les failles fiscales et réglementaire +onshore" qui permettent une vaste évasion fiscale, même dans les grands centres financiers".
Comme pour toutes les questions fiscales, l'avis du Parlement est purement consultatif. Ni la Commission européenne, ni le Conseil réunissant les représentants des pays de l'UE ne sont obligés d'en tenir compte.
"Fixer une date butoir pour la période de transition est prématuré à ce stade" car le Conseil ne l'accepterait pas, a d'ailleurs reconnu jeudi soir le commissaire chargé de la fiscalité, Laszlo Kovacs.
L'idée d'une date butoir pour le secret bancaire inquiète aussi certains pays tiers, dont la Suisse, car ils craignent que l'UE ne leur demande dans le cadre d'accord fiscaux d'y renoncer aussi.
lundi 27 avril 2009
samedi 4 avril 2009
BARROSO, président de la Commission Européenne : le bilan d'un libéral par Christophe Bérardi
Une fois le nouveau Parlement européen élu, le 7 juin prochain, il aura à se prononcer pour l’élection d’un nouveau président de la Commission européenne, le mandat de 5 ans de José Manuel Durao Barroso s’achevant. Candidat à sa propre succession, son bilan à la tête de l’exécutif européen et celui de la majorité de droite sortante, est pourtant critiqué.
Barroso plaide depuis novembre 2004 pour « l’Europe des résultats ». Mais de quels résultats parle-t-on, après cinq ans à la tête de la Commission européenne avec sa majorité conservatrice PPE dont l’UMP fait partie ?
Libéral, le président portugais a soutenu la directive Bolkestein en vantant le « principe du pays d’origine », quand tous les sondages montraient l’opposition des populations. Mais il s’est surtout illustré, depuis le début de la crise économique et financière, par son manque de vision pour l’Europe, et un non interventionnisme déroutant. Quant tout le monde réclamait un plan, au moins un débat, sur l’avenir de l’automobile en Europe, ce dernier a rejeté tout soutien au secteur sur les Etats membres. C’est d’ailleurs l’un des reproches les plus soulignés par ses opposants : son manque d’ambition et de propositions qui a marginalisé la Commission européenne au lieu de renforcer la cohérence européenne.
Pour Poul Nyrup Rasmussen, président du PSE, dans une interview au Monde du 28 mars dernier : « M. Barroso a été très passif dans sa gestion de la pire crise économique depuis la seconde guerre mondiale. Il essaie de faire croire que le plan de relance européen est proche de 4 % du PIB. Ce n'est tout simplement pas correct de prendre en compte les amortisseurs sociaux, qui augmentent avec la montée du chômage. Cela n'a rien à voir avec une politique volontariste de préservation des emplois. Le président de la Commission doit par ailleurs être capable de faire face aux gouvernements. Pour l'instant, nous avons un président qui représente le plus petit dénominateur commun et réduit l'Union européenne à une association intergouvernementale ».
Un manque d’autorité pointée du doigt dès son élection. Martin Schulz, président du groupe socialiste au Parlement européen, déclarait : «Quand il parle aux socialistes, il est socialiste. Quand il parle aux libéraux, il est libéral. Il dit aux gens ce qu'ils veulent entendre.» Sans donner de direction à l’Europe. Avec lui donc, l’Europe des citoyens ou l’Europe sociale n’ont pas pu avancer.
Barroso plaide depuis novembre 2004 pour « l’Europe des résultats ». Mais de quels résultats parle-t-on, après cinq ans à la tête de la Commission européenne avec sa majorité conservatrice PPE dont l’UMP fait partie ?
Libéral, le président portugais a soutenu la directive Bolkestein en vantant le « principe du pays d’origine », quand tous les sondages montraient l’opposition des populations. Mais il s’est surtout illustré, depuis le début de la crise économique et financière, par son manque de vision pour l’Europe, et un non interventionnisme déroutant. Quant tout le monde réclamait un plan, au moins un débat, sur l’avenir de l’automobile en Europe, ce dernier a rejeté tout soutien au secteur sur les Etats membres. C’est d’ailleurs l’un des reproches les plus soulignés par ses opposants : son manque d’ambition et de propositions qui a marginalisé la Commission européenne au lieu de renforcer la cohérence européenne.
Pour Poul Nyrup Rasmussen, président du PSE, dans une interview au Monde du 28 mars dernier : « M. Barroso a été très passif dans sa gestion de la pire crise économique depuis la seconde guerre mondiale. Il essaie de faire croire que le plan de relance européen est proche de 4 % du PIB. Ce n'est tout simplement pas correct de prendre en compte les amortisseurs sociaux, qui augmentent avec la montée du chômage. Cela n'a rien à voir avec une politique volontariste de préservation des emplois. Le président de la Commission doit par ailleurs être capable de faire face aux gouvernements. Pour l'instant, nous avons un président qui représente le plus petit dénominateur commun et réduit l'Union européenne à une association intergouvernementale ».
Un manque d’autorité pointée du doigt dès son élection. Martin Schulz, président du groupe socialiste au Parlement européen, déclarait : «Quand il parle aux socialistes, il est socialiste. Quand il parle aux libéraux, il est libéral. Il dit aux gens ce qu'ils veulent entendre.» Sans donner de direction à l’Europe. Avec lui donc, l’Europe des citoyens ou l’Europe sociale n’ont pas pu avancer.
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